Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h entraîne souvent des conséquences immédiates particulièrement lourdes pour un conducteur. Dès l’interception, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention du permis de conduire, rapidement suivie d’une suspension administrative décidée par le préfet.
Pour beaucoup d’automobilistes, la difficulté ne réside pas uniquement dans la suspension elle-même, mais également dans les délais avant l’audience devant le tribunal de police. Selon les juridictions, plusieurs mois peuvent parfois s’écouler avant que le dossier soit examiné, prolongeant considérablement l’incertitude et la privation du droit de conduire.
Dans certains dossiers, une stratégie procédurale peut toutefois permettre d’accélérer le traitement de l’affaire : la comparution volontaire.
Une infraction relevant du tribunal de police
Le dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h sans atteindre 50 km/h constitue une contravention de cinquième classe. Contrairement aux délits routiers relevant du tribunal correctionnel, cette infraction est jugée devant le tribunal de police.
Cette distinction est importante car les audiences du tribunal de police sont souvent fixées dans des délais plus rapides que celles du tribunal correctionnel. Pour certains conducteurs, cette particularité peut devenir un véritable enjeu stratégique.
L’infraction peut entraîner une suspension du permis, un retrait de quatre points ainsi qu’une amende importante. Dans la pratique, la suspension administrative intervient généralement très rapidement après le contrôle routier.
Pourquoi les délais peuvent devenir problématiques
De nombreux conducteurs pensent que le temps joue nécessairement en leur faveur. Pourtant, en matière de suspension du permis de conduire, les délais judiciaires peuvent parfois aggraver concrètement la situation.
Lorsque l’audience intervient très tardivement, la suspension judiciaire prononcée par le tribunal peut venir s’ajouter à la suspension administrative déjà effectuée. Pour les professionnels dépendant quotidiennement de leur véhicule, plusieurs mois supplémentaires sans permis peuvent avoir des conséquences considérables sur leur activité.
Les commerciaux, artisans, professions libérales ou encore les salariés effectuant de nombreux déplacements professionnels sont souvent les premiers concernés par cette difficulté.
Une audience plus rapide grâce à la comparution volontaire
La comparution volontaire permet, dans certains cas, de solliciter une audience plus rapidement sans attendre une convocation classique du tribunal.
Cette démarche présente un intérêt particulier pour les excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h précisément parce que ces dossiers relèvent du tribunal de police, dont les délais d’audiencement sont parfois plus courts et plus souples.
L’objectif recherché est relativement simple : obtenir une décision plus rapidement afin d’éviter que la situation du conducteur ne reste bloquée pendant plusieurs mois.
Dans certains dossiers, cette stratégie permet également d’anticiper plus rapidement la récupération du permis de conduire et de limiter les conséquences professionnelles liées à la suspension.
Une stratégie particulièrement utile lorsque les faits sont peu contestés
Dans de nombreux dossiers de grand excès de vitesse, les faits matériels sont difficilement contestables. Lorsqu’aucune irrégularité évidente n’apparaît dans la procédure, certains conducteurs préfèrent obtenir une audience rapide plutôt que de rester pendant de longs mois dans l’attente d’une décision judiciaire.
Une audience avancée peut parfois permettre d’éviter un allongement excessif de la période de suspension et offrir une meilleure visibilité sur la suite de la procédure.
Cette approche peut être particulièrement pertinente lorsque le permis est indispensable à l’activité professionnelle du conducteur.
Une procédure qui ne fonctionne pas de manière uniforme
En pratique, la comparution volontaire n’est pas admise ou utilisée de la même manière dans toutes les juridictions.
Certains tribunaux acceptent relativement facilement ce type de démarche, tandis que d’autres restent beaucoup plus réservés. Les pratiques varient selon les usages locaux, l’organisation du tribunal, la politique du parquet ou encore l’encombrement des audiences.
Il est donc impossible de garantir systématiquement qu’une comparution volontaire permettra d’obtenir une audience rapide.
Chaque dossier nécessite une véritable analyse stratégique
Avant d’envisager une comparution volontaire, il reste indispensable d’étudier précisément la procédure, les délais locaux ainsi que la situation personnelle et professionnelle du conducteur.
Dans certains dossiers, une défense classique ou une contestation procédurale peut au contraire s’avérer plus pertinente qu’une audience accélérée.
L’analyse des procès-verbaux, des circonstances du contrôle et des éventuelles irrégularités demeure essentielle afin de déterminer la stratégie la plus adaptée.
En matière de droit routier, chaque situation présente des particularités qui nécessitent une étude individualisée avec son avocat avant d’engager ce type de démarche.
